Résidence principale et plus-value immobilière : la consommation d'électricité fait foi
Publié le :
14/11/2019
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Source : www.economiematin.frLa plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est exonérée. Encore faut-il que le bien vendu, la maison ou l’appartement, constitue effectivement la résidence principale du vendeur, c’est-à-dire sa résidence habituelle et effective... Lire la suite
Historique
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Précision autour de l'obligation de l’agent immobilier de consulter l’acte de vente antérieur
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Immobilier
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Constitutionnalité des restrictions à la propriété pour servitudes aériennes
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