
À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmission au décès de son titulaire est soumise à un régime spécifique. Ainsi, sauf dispositions testamentaires contraires, elle est transmise aux héritiers, qui se trouvent alors dans un état d’indivision perpétuelle... Lire la suite
Historique
-
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notaria...Source : www.notaires.fr
-
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
-
L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSaisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...Source : www.lemag-juridique.com
-
À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’êt...Source : www.notaires.fr