
Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Publié le :
10/11/2022
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2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues... Lire la suite
Historique
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Défiscalisation
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierLe dol ayant pour effet d’induire en erreur l’acquéreur d’un immeuble sur la...Source : www.aurep.com
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Droit des successions
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...Source : www.aurep.com
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Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Source : www.notaires.fr
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Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierContre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant...Source : www.legifiscal.fr