Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
Source : www.notretemps.comNotre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède... Lire la suite
Historique
-
Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés
Le taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut d...Source : www.lerevenu.com -
Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble finan...Source : www.efl.fr -
Élargissement de la PMA à toutes les femmes : la loi bioéthique consacre le rôle du notaire
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À ses missions traditionnelles de recueil du consentement et d’information de...Source : www.efl.fr -
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...Source : demarchesadministratives.fr -
Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
La somme perçue par une SCI résultant d'un virement en provenance d'une autre...Source : www.efl.fr -
Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa m...Source : www.notretemps.com