Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?

Historique

• Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Circulation à l’international des divorces contractuels
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour la Ministre, la circulation dans l’UE des divorces contractuels français...
  Source : www.efl.fr
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• Prêt immobilier : une seule sanction est possible en cas de défaut ou d’erreur du TEG
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le régime des sanctions en cas de défaut ou d’erreur du TEG est uniformisé :...
  Source : www.efl.fr
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• Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuv...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Restitution des droits de mutation en cas d'usufruits successifs : seul le nu-propriétaire y a droit
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En cas d’usufruits successifs, lorsque le second usufruit s'ouvre au profit d...
  Source : www.efl.fr
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