Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
Publié le :
19/03/2020
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mars
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2020
Source : www.weka.frEn repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration... Lire la suite
Historique
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La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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