Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Publié le :
10/11/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues... Lire la suite
Historique
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Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
Le gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas...Source : www.editions-legislatives.fr -
Démembrement viager de parts de SCPI
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant...Source : www.legifiscal.fr