Immobilier. Peut-on récupérer un bien qui a été exproprié ?
Publié le :
14/01/2021
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Source : www.ledauphine.comDans un but d’utilité publique, l’État peut engager une procédure d’expropriation qui vous prive de votre bien immobilier. Mais vous pouvez reprendre ... Lire la suite
Historique
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’audition d’un mineur dans le cadre d’u...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
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Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
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Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
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Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...Source : www.planet.fr -
Pas de créance entre époux si la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dès lors que les juges du fond estiment souverainement que la présomption de...Source : www.efl.fr