Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Publié le :
29/11/2018
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Avant de se marier ou avant de se lancer dans l’entreprenariat, il est bon pour un (futur) chef d’entreprise de (re)découvrir avec son notaire les atouts du contrat de mariage, une étape souvent nécessaire pour que couple et entreprise fassent bon ménage. Lire la suite
Historique
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Chaque propriétaire riverain d’un chemin d’exploitation peut en interdire l’accès
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
En l’absence de titre, les chemins d’exploitation sont présumés appartenir au...Source : www.lextenso.fr -
Restrictions au droit du majeur en curatelle de se marier conformes à la Convention européenne
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
Le droit des majeurs protégés est décidément mis à l’épreuve du droit interna...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
Avant de se marier ou avant de se lancer dans l’entreprenariat, il est bon po...Source : www.notaires.paris-idf.fr
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Mitoyenneté - Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
Tout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassatio...Source : www.service-public.fr -
Effondrement d'immeuble et arrêté de péril
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
L'actualité relatant l'effondrement de plusieurs immeubles remet sur le devan...Source : www.immonot.com -
Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...Source : www.efl.fr