Pas de créance entre époux si la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable

Historique

• Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’audition d’un mineur dans le cadre d’u...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Immobilier. Peut-on récupérer un bien qui a été exproprié ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans un but d’utilité publique, l’État peut engager une procédure d’expropria...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...
  Source : www.le-partenaire.fr
  Lire la suite
• Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...
  Source : www.planet.fr
  Lire la suite
• Pas de créance entre époux si la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dès lors que les juges du fond estiment souverainement que la présomption de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite