Révocation du gérant d’une SCI

Historique

• Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Il reste moins de trois mois pour faire un don en argent à ses proches en étant exonéré d’impôt
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’exonération temporaire des dons familiaux prendra fin le 30 juin, mais elle...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Un terrain destiné à supporter une maisonnette est un terrain à bâtir, même si préalablement viabilisé
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Constituent des constructions les habitations légères de loisirs qui, bien qu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Révocation du gérant d’une SCI
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  
  Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite