OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

Historique

• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Résultat du concours des lycées agricoles 2025
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  
  Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteur...
  Source : www.notaires.fr
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• Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  
  Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...
  Source : edito.seloger.com
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