Retour de l’encadrement des loyers au 1er juillet 2019
Publié le :
04/07/2019
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Source : www.courrierdesmaires.frL’encadrement des loyers a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Suspendu en 2017 par les juridictions administratives, ce dispositif est de retour à titre expérimental pendant cinq ans, sur le principe du volontariat des communes éligibles au nouveau mécanisme... Lire la suite
Historique
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Retour de l’encadrement des loyers au 1er juillet 2019
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
L’encadrement des loyers a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années....Source : www.courrierdesmaires.fr
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Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
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