Historique
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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produise...Source : www.lemag-juridique.com
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...Source : www.lemag-juridique.com
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Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui...Source : www.notaires.fr
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les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famil...Source : www.notaires.fr
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Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par de...Source : www.notaires.fr