Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
Publié le :
04/02/2020
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février
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02
2020
Source : www.maisondescommunes85.frIl peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction du premier, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret... Lire la suite
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Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
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Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
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