Loi Elan : le droit de la construction redessiné
Publié le :
11/10/2018
11
octobre
oct.
10
2018
Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction. Accessibilité, préfabrication, logement « à finir », assurance obligatoire… Analyse des nouveautés issues de la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre dernier... Lire la suite
Historique
-
Voisinage : l’arrachage des thuyas envahissants est permis
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
Un propriétaire peut exiger de ses voisins l’arrachage des thuyas qui empiète...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Promesse de vente immobilière : l’absence de notification n’emporte pas nullité
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
En présence d’époux coacquéreurs, la notification de la promesse de vente au...Source : www.efl.fr -
Comment faire une donation ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?...Source : www.economie.gouv.fr -
Loi Elan : un bail numérique par ordonnance
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
Passé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifier...Source : www.lemondedudroit.fr -
L'enrichissement sans cause entre concubins (participation à la construction)
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
Un couple de concubins ont partagé pendant 25 ans leur vie commune. À la suit...Source : www.onb-france.com -
Loi Elan : le droit de la construction redessiné
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Séna...Source : www.lemoniteur.fr