Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le :
05/05/2022
05
mai
mai
05
2022
Source : www.labase-lextenso.frLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paiement ou aux dégradations émanant de leurs locataires... Lire la suite
Historique
-
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022,...Source : www.notaires.fr -
Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pa...Source : www.efl.fr -
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Droit des mineurs
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...Source : www.aurep.com -
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution...Source : www.notaires.fr -
La liquidation peut-elle sauver des eaux le conjoint codébiteur ?
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque des époux sont mariés en régime de communauté légale, il n’est pas to...Source : www.aurep.com