Le Certificat Successoral Européen - CSE
Publié le :
21/09/2022
21
septembre
sept.
09
2022
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Lire la suite
Historique
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La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, destinée à lutter contre les e...Source : www.efl.fr -
Le Certificat Successoral Européen - CSE
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.Source : www.notaires.fr
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Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...Source : www.efl.fr -
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir...Source : www.notaires.fr -
Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour favoriser la concurrence au bénéfice d’un allègement du coût des obsèque...Source : www.actu-juridique.fr -
Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier...Source : www.efl.fr