Le protecteur ad hoc

Historique

• Le protecteur ad hoc
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Professions : La situation, juridique et factuelle, des mineurs et des majeur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  
  Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les...
  Source : www.notaires.fr
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• Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publ...
  Source : www.efl.fr
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• Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...
  Source : www.efl.fr
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• Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  
  L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier...
  Source : www.actu-juridique.fr
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