
Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Publié le :
11/06/2020
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2020
Source : www.legifiscal.frVendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditions. Dans un contexte familial, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni l’administration fiscale, ni les autres héritiers. Pourquoi vendre à un membre de sa famille... Lire la suite
Historique
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La hausse de la CSG en 2018 a entraîné une baisse inédite des pensions de retraite
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020L'édition 2020 de l'étude de la DREES sur les retraites donne la mesure des d...Source : notaire2.businesscomm.fr
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Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...Source : www.efl.fr
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Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit...Source : www.dalloz-actualite.fr