Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Publié le :
11/06/2020
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Source : www.legifiscal.frVendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditions. Dans un contexte familial, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni l’administration fiscale, ni les autres héritiers. Pourquoi vendre à un membre de sa famille... Lire la suite
Historique
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Servitude de tour d’échelle : rappel des conditions
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
À défaut d’accord entre les propriétaires de fonds contigus, la servitude de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
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Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit des sociétés
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Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
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L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...Source : www.efl.fr -
Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?
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Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
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Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’...Source : edito.seloger.com