Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée... Lire la suite
Historique
-
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...Source : www.legifiscal.fr
-
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com -
Résultat du concours des lycées agricoles 2025
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteur...Source : www.notaires.fr -
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...Source : edito.seloger.com -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com