Inconfortable indivision...

Historique

• Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  
  Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifie...
  Source : www.efl.fr
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• La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  
  Malgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes co...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Libre installation des notaires : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour préparer un...
  Source : www.efl.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Signer un compromis de vente
  Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018
  L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compro...
  Source : www.pap.fr
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• Reconnaissance de dette : dactylographie n'est pas signature électronique
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Cet acte de reconnaissance de dette comporte deux signatures manuscrites que...
  Source : www.onb-france.com
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