Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le :
12/11/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frLe groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en conformité des règlements de copropriété avec l’article 1er-I, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965, relatif au lot transitoire issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...Source : edito.seloger.com -
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Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
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Baux d'habitation : préavis réduit du bénéficiaire du RSA
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Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’encourt pas la cassation la cour d’appel qui décide d’écarter certains élém...Source : www.actu-juridique.fr