Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
Publié le :
23/06/2020
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Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l'intérêt d'une donation au dernier vivant ? La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite
Historique
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Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint da...Source : www.notaires.fr
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L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
C’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à four...Source : immobilier.lefigaro.fr -
La jouissance privative de combles communs est accordée à la majorité de l’article 26
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
La jouissance exclusive des combles situés au-dessus du lot pour y entreposer...Source : www.efl.fr -
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 425 du Code de procédure civile stipule que : « Toute personne dans...Source : www.legavox.fr -
Nullité d’une donation de bien commun par un seul des époux outrepassant ses pouvoirs
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes d’un arrêt de rejet, rendu le 6 novembre 2019, la Cour régulatrice...Source : www.actu-juridique.fr -
La hausse de la CSG en 2018 a entraîné une baisse inédite des pensions de retraite
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
L'édition 2020 de l'étude de la DREES sur les retraites donne la mesure des d...Source : notaire2.businesscomm.fr