
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l'intérêt d'une donation au dernier vivant ? La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite
Historique
-
La signature de l’acte de partage judiciaire : impossible par un mandataire successoral et inutile par les copartageants
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn mandataire successoral judiciairement désigné ne peut recevoir pour missio...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint da...Source : www.notaires.fr
-
L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020NOTAIRES / ImmobilierC’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à four...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
La jouissance privative de combles communs est accordée à la majorité de l’article 26
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020NOTAIRES / ImmobilierLa jouissance exclusive des combles situés au-dessus du lot pour y entreposer...Source : www.efl.fr
-
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 425 du Code de procédure civile stipule que : « Toute personne dans...Source : www.legavox.fr
-
Nullité d’une donation de bien commun par un seul des époux outrepassant ses pouvoirs
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAux termes d’un arrêt de rejet, rendu le 6 novembre 2019, la Cour régulatrice...Source : www.actu-juridique.fr