Droit de vote : «Une immense joie» pour les handicapés sous tutelle
Publié le :
01/08/2018
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Le président de la République a annoncé, lors de son discours devant le Congrès, l’ouverture prochaine du droit de vote aux personnes handicapées mentales, mises sous tutelle. Une victoire personnelle pour Sophie Cluzel en charge du dossier au gouvernement... Lire la suite
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Location : le bailleur doit fournir un diagnostic de l'installation électrique et du gaz a son locataire | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
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Mise en consultation d’un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
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