L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC

Historique

• Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...
  Source : www.efl.fr
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• L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question priorit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
  Source : www.efl.fr
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• Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acquéreur de tous les lots d’une copropriété n’étant pas tenu de plein droi...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...
  Source : www.ledauphine.com
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