Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?

Historique

• Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans le cadre d’un quasi-usufruit portant sur des comptes bancaires, en cas d...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Promesse synallagmatique versus promesse unilatérale de vente : laquelle choisir ?
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, est-il préférable de conclure une...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...
  Source : notavox.fr
  Lire la suite
• Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite