Testament Et Nouvelles Technologies Ne Sont Pas Compatibles
Publié le :
13/09/2018
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À l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes « traditionnelles » sont encore bien ancrées. C'est le cas notamment en matière de successions et de testament. C'est ce qui vient d'être récemment rappelé par une décision de justice... Lire la suite
Historique
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Testament Et Nouvelles Technologies Ne Sont Pas Compatibles
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
À l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes «...Source : www.immonot.com
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.defrenois.fr -
Imposition distincte des conjoints séparés de biens résidant dans deux endroits différents de façon non temporaire
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
On sait qu'en application de l'art. 4 B du Code général des impôts (CGI), les...Source : www.onb-france.com -
Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le...Source : www.service-public.fr -
Vers Une Réforme Des Droits De Succession ? - Immonot.com
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 26 juin dernier. Elle vise à...Source : www.immonot.com -
Location : le bailleur doit fournir un diagnostic de l'installation électrique et du gaz a son locataire | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
Ces diagnostics sont obligatoires pour tous les contrats de location signés :...Source : www.notaires.paris-idf.fr