Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux

Historique

• Holding animatrice de groupe : l’animation des filiales doit être concrètement mise en œuvre
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  
  Un bref rappel préliminaire Dans le cadre de l’ancienne réduction d’impôt «...
  Source : azko.businesscomm.fr
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• Réduction « IR-PME » (ou « Madelin ») : prorogation du taux majoré de 25 %
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  
  Afin d'encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la...
  Source : azko.businesscomm.fr
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• Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Mme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 80...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants...
  Source : www.lemonde.fr
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• Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans le régime primaire impératif, l’article 214 du Code civil continue de dé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...
  Source : www.efl.fr
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