Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le :
01/09/2020
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sept.
09
2020
Source : www.bfmtv.comL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir... Lire la suite
Historique
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Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réali...Source : monimmeuble.com -
Financement des droits de succession
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr -
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Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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