Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente

Historique

• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Il résulte de l’article 1645 du Code civil que le vendeur qui connaissait les...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Comment vendre une partie d'un terrain ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) rép...
  Source : www.capital.fr
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• Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour la  délivrance d’une ordonn...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vendeur et acheteur demeurent engagés par une promesse synallagmatique de ven...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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