Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Historique

• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Le PACS fête ses 25 ans !
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  
  Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popul...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite