Vœux des Notaires de France pour 2025
Publié le :
03/01/2025
03
janvier
janv.
01
2025
Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches. Lire la suite
Historique
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Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...Source : www.lemag-juridique.com -
Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr -
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Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...Source : www.journaldelagence.com -
Vœux des Notaires de France pour 2025
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœu...Source : www.notaires.fr
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com