Donation d’une parcelle objet d’une promesse de vente conclue sans délai de régularisation

Historique

• Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vendeur et acheteur demeurent engagés par une promesse synallagmatique de ven...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Qu'est ce que le prêt à usage ou commodat ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...
  Source : www.laprovence.com
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• Donation d’une parcelle objet d’une promesse de vente conclue sans délai de régularisation
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des propriétaires consentent à un couple une donation portant sur une parcell...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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