Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
Publié le :
26/08/2021
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2021
Source : www.efl.frNullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte. Autant d'évènements qui intéressent la publicité foncière à bien considérer. Évitez cet écueil chronique à l'aide de cet extrait de la 3e édition du Dossier pratique Publicité foncière qui vient de paraître... Lire la suite
Historique
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Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La faute du notaire séquestre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de...Source : www.lemondedudroit.fr -
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Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
Nullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte....Source : www.efl.fr
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Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les m...Source : www.le-partenaire.fr