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Droit des affaires

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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
+ 6 autres domaines
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Actualités du Droit des affaires

Vers la création d’un répertoire civil unique permettant la publicité de toutes les mesures de protection judiciaires ?

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022 13h09 13 09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vers la création d’un répertoire civil unique permettant la publicité de toutes les mesures de protection judiciaires ?
Personnes / Famille : Si le mandat de protection future permet à chacun d’anticiper une altération future de ses capacités et ainsi de désigner une...

Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?

Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022 08h56 08 56
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobili...

Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation

Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022 15h11 15 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation familiale est hors d’état de manifester sa volonté, le juge des contentieu...
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