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Maître Jane DISSEZ

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GENERIQUE
Domaines de compétence :
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  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
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+ 1 autre domaine
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
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Actualités du Droit des affaires

Accès aux parties communes pour les forces de l’ordre sans autorisation de la copropriété

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 17h42 17 42
NOTAIRES / Immobilier
Accès aux parties communes pour les forces de l’ordre sans autorisation de la copropriété
Policiers, gendarmes et pompiers peuvent désormais accéder aux parties communes des immeubles d’habitation sans autorisation préalable des copropri...

Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 15h14 15 14
NOTAIRES / Immobilier
Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Une plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la découverte du défaut. Mais la Cour de Cassation a estimé que ce délai peut...

Pacs : se rendre chez un notaire peut vous éviter bien des déconvenues

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 10h01 10 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pacs : se rendre chez un notaire peut vous éviter bien des déconvenues
S’il est possible de faire enregistrer gratuitement un pacte civil de solidarité (Pacs) en mairie, beaucoup d’arguments plaident pour prendre rende...
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