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Droit des affaires

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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
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Actualités du Droit des affaires

Notification d’un indu à une personne sous curatelle

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 17h11 17 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notification d’un indu à une personne sous curatelle
Lorsqu’un majeur est placé sous une mesure de curatelle, un organisme de sécurité sociale souhaitant récupérer un indu doit notifier sa demande à l...

Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 09h09 09 09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti pa...

Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis

Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021 11h52 11 52
NOTAIRES / Immobilier
Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis
L’efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivis dans un des biens dépendant de l’indivision successorale, est subord...
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