Droit des affaires | Office Notarial MODELE MUSCAT à LATTES

Expertises

Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation...
```
En savoir plus
```
Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec...
```
En savoir plus
```
Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...).

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Assurances
Baux ruraux et entreprise agricole
...

+ 11 autres domaines

Fondateur du cabinet
Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
Membre du Conseil de l'Ordre

Voir le détail Contact

Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé

GENERIQUE

2 rue Saint Louis

64000 Pau

Domaines de compétence :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 1 autre domaine

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce porttitor quam sit amet viverra tempor. Duis et pharetra ipsum. In eu metus posuere, volutpat risus et, volutpat turpis. Morbi auctor odio quis lorem pellentesque tincidunt. Aenean euismod enim vel mi congue condimentum.

Etiam lacus ex,
cursus vel nunc a,
dictum vulputate est.

Voir le détail Contact

Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit de la Famille
Droit de la Famille, Adoption
...

+ 6 autres domaines

Voir le détail Contact

Actualités du Droit des affaires

Tutelle : pour fixer la durée à dix ans le juge doit recueillir l'avis conforme d'un médecin

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 15h32 15 32

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Tutelle : pour fixer la durée à dix ans le juge doit recueillir l'avis conforme d'un médecin

Le juge qui prononce une mesure de tutelle peut fixer une durée supérieure à cinq ans, n’excédant pas dix ans, à condition de motiver spécialement...

À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 14h11 14 11

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?

Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le mariage. Le contrat peut avoir un sens ici. La bonne nouvelle: il peut enco...

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?

Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020 11h34 11 34

NOTAIRES / Immobilier

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?

Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur locataire...

<< < ... 186 187 188 189 190 191 192 ... > >>

Voir toutes les actus