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Droit des affaires

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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
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  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
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Actualités du Droit des affaires

Financement des droits de succession

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 12h45 12 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Financement des droits de succession
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organ...

Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 10h35 10 35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut êt...

Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 15h44 15 44
NOTAIRES / Immobilier
Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne...
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