Droit des affaires | Office Notarial MODELE MUSCAT à LATTES

Expertises

Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation...
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Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec...
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Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...).

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Assurances
Baux ruraux et entreprise agricole
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+ 11 autres domaines

Fondateur du cabinet
Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
Membre du Conseil de l'Ordre

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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé

GENERIQUE

2 rue Saint Louis

64000 Pau

Domaines de compétence :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 1 autre domaine

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Etiam lacus ex,
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit de la Famille
Droit de la Famille, Adoption
...

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Actualités du Droit des affaires

Copropriété : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriétaire

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 17h44 17 44

NOTAIRES / Immobilier

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Les notifications adressées au notaire chargé de la succession ne sont pas opposables aux ayant-droits du copropriétaire décédé s’ils n’ont pas élu...

Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 16h53 16 53

NOTAIRES / Immobilier

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Même les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet retirer l’autorisation qu’elle vous a donnée, mais en respectant cert...

Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 16h55 16 55

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance

L’effet interruptif d’une diligence consistant en un acte de procédure est sans lien avec la validité de cet acte. Ainsi, l’acte fait sans assistan...

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