Droit des affaires | Office Notarial MODELE MUSCAT à LATTES

Expertises

Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation...
```
En savoir plus
```
Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec...
```
En savoir plus
```
Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...).

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Assurances
Baux ruraux et entreprise agricole
...

+ 11 autres domaines

Fondateur du cabinet
Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
Membre du Conseil de l'Ordre

Voir le détail Contact

Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé

GENERIQUE

2 rue Saint Louis

64000 Pau

Domaines de compétence :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 1 autre domaine

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce porttitor quam sit amet viverra tempor. Duis et pharetra ipsum. In eu metus posuere, volutpat risus et, volutpat turpis. Morbi auctor odio quis lorem pellentesque tincidunt. Aenean euismod enim vel mi congue condimentum.

Etiam lacus ex,
cursus vel nunc a,
dictum vulputate est.

Voir le détail Contact

Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit de la Famille
Droit de la Famille, Adoption
...

+ 6 autres domaines

Voir le détail Contact

Actualités du Droit des affaires

Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 15h24 15 24

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN

Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais reste...

Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020 13h26 13 26

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jour du décès de l’époux...

Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 09h28 09 28

NOTAIRES / Immobilier

Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés ne suffit pas à établir qu’il ne répond pas aux normes minimales d’ha...

<< < ... 217 218 219 220 221 222 223 ... > >>

Voir toutes les actus