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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
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  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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  • Fondateur du cabinet
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
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Actualités du Droit des affaires

Ordonnance de protection : à quelles conditions ?

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 17h52 17 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour la  délivrance d’une ordonnance de protection : le JAF doit constater qu'il existe des raisons sé...

Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 09h57 09 57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution pratique. Voici les démarches à respecter pour prêter en toute confia...

Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 18h21 18 21
NOTAIRES / Immobilier
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
Vendeur et acheteur demeurent engagés par une promesse synallagmatique de vente d’un bien immobilier au jour de la donation de ce bien. Et la donat...
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