Droit des affaires | Office Notarial MODELE MUSCAT à LATTES

Expertises

Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation...
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Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec...
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Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...).

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Assurances
Baux ruraux et entreprise agricole
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+ 11 autres domaines

Fondateur du cabinet
Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
Membre du Conseil de l'Ordre

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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé

GENERIQUE

2 rue Saint Louis

64000 Pau

Domaines de compétence :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 1 autre domaine

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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit de la Famille
Droit de la Famille, Adoption
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Actualités du Droit des affaires

Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière

Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019 13h37 13 37

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Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière

Le propriétaire d’un mas situé dans la région Languedoc-Roussillon, apprenant qu’un projet de déviation allait se traduire par le passage d’une rou...

Cautionnement souscrit par un dirigeant de société

Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019 08h03 08 03

Droit des sociétés

Cautionnement souscrit par un dirigeant de société

Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit. Il prend ainsi l’engageme...

Rectification sur le règlement européen relatif aux successions

Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019 17h02 17 02

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Rectification sur le règlement européen relatif aux successions

L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte fran...

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