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Droit des affaires

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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
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Actualités du Droit des affaires

Quelles garanties offre la réserve d'usufruit

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 08h38 08 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscalement qu'après son décès. Mais c'est aussi risqué. La réserve d'usufrui...

Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur

Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019 18h55 18 55
NOTAIRES / Immobilier
Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur
Les acquéreurs de lots de copropriété se sont vus remettre un état daté mentionnant l’existence d’une procédure en cours ayant pour objet la mise a...

Omission de prorogation de société : un solution de rattrapage est désormais prévue

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019 14h11 14 11
Droit des sociétés
Omission de prorogation de société : un solution de rattrapage est désormais prévue
La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a introduit la possibilité pour les...
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