Droit des affaires | Office Notarial MODELE MUSCAT à LATTES

Expertises

Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation...
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Gestion de patrimoine
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec...
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Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...).

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Assurances
Baux ruraux et entreprise agricole
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+ 11 autres domaines

Fondateur du cabinet
Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
Membre du Conseil de l'Ordre

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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé

GENERIQUE

2 rue Saint Louis

64000 Pau

Domaines de compétence :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 1 autre domaine

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Etiam lacus ex,
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit de la Famille
Droit de la Famille, Adoption
...

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Actualités du Droit des affaires

Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée

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L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux...

Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille

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L’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parcelles divisées n’est pas une simple clause de style et est contraire a...

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 09h00 09 00

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Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opér...

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