Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le :
04/06/2019
04
juin
juin
06
2019
Source : www.midilibre.frNotaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudicaire mardi 14 mai, à 17 h, à la Maison des avocats de Béziers... Lire la suite
Historique
-
Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Mandat de protection future : attention à l’inventaire et à la reddition de comptes
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationJustifie légalement sa décision de révoquer le mandat de protection future et...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierOui, par principe, ce dépôt de garantie doit lui être restitué. Lors de la si...Source : www.mysweetimmo.com
-
Le vendeur qui dissimule des problèmes de voisinage commet un dol
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierLe vendeur qui dissimule à l’acquéreur le comportement problématique de son v...Source : www.efl.fr
-
L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit des sociétésL'associé d'une société qui prend en location un local « en son nom personnel...Source : www.efl.fr
-
Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNotaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...Source : www.midilibre.fr