Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le :
30/05/2019
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2019
Source : yannis-et-elodie-bouakkaz-keymex.monsitemedia.frLes diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n'est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé... Lire la suite
Historique
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Régler une succession peut exiger des concessions
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne succession peut se débloquer par l’action notariale, mais aussi grâce aux...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLorsque la propriété d'un immeuble donne lieu à un démembrement en raison de...Source : www.efl.fr
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Chefs d’entreprises : Pourquoi conclure un pacte Dutreil ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétésSelon les dernières études, 30% des cessions d’entreprises sont faites en in...
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Clarification du démembrement des droits sociaux
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne proposition de loi de simplification du droit des sociétés clarifie la ré...Source : www.efl.fr
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Acte notarié et aveu extrajudiciaire
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAttendu que, si la quittance d’une somme payée en dehors de la comptabilité d...Source : www.courdecassation.fr