Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le :
20/06/2024
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2024
Source : www.batirama.comÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage... Lire la suite
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
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Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr -
Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
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