Publié le :
24/06/2021
24
juin
juin
06
2021
10h14
10
14
Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit d’usufruit. Le démembrement consiste à diviser l...
Publié le :
24/06/2021
24
juin
juin
06
2021
10h13
10
13
Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l...
Publié le :
21/06/2021
21
juin
juin
06
2021
18h18
18
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de l...
Publié le :
17/06/2021
17
juin
juin
06
2021
18h49
18
49
Lorsqu'une maison privée est enclavée dans une forêt domaniale et desservie uniquement par un chemin appartenant à l'État et relevant de la gestion...
Publié le :
17/06/2021
17
juin
juin
06
2021
11h26
11
26
La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitér...
Publié le :
15/06/2021
15
juin
juin
06
2021
09h49
09
49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capit...
Publié le :
15/06/2021
15
juin
juin
06
2021
09h23
09
23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les conventions d’honoraires de résultat conclues avec un tuteur pour assurer la défense des intérêts de la personne protégée doivent être déclarée...
Publié le :
10/06/2021
10
juin
juin
06
2021
13h25
13
25
Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’é...
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
13h52
13
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et ce...